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"Où est l’intérêt général ?", interroge la FNOPH, mercredi 2 décembre 2015, en réaction à l’arrêté du préfet du Val-d’Oise désignant la Scic Seine Accession, "coquille vide créée en 2014, sans aucune activité", pour reprendre l’ensemble des biens, droits et obligations de l’OPH d’Argenteuil Bezons Habitat, dissous du fait de la création de la MGP. La fédération défendait pour sa part la reprise par un autre OPH, en l’occurrence Hauts-de-Seine Habitat ou Val-d’Oise habitat, tous deux candidats. Si la dissolution de l’office doit intervenir dans une vingtaine de jours, des recours pourraient avoir lieu d’ici là selon nos informations.
La Scic Seine Accession reprendra le patrimoine et les effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat, dissous du fait de la loi Mapam au 1er janvier 2016, dont le nom sera conservé. La préfecture du Val-d’Oise en a décidé ainsi, par arrêté du 30 novembre 2015 dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. Une reprise que défendaient les représentants de l’office la semaine passée. Son programme pluriannuel d’investissement 2014-2019 - réhabilitant 70 % du bâti et portant le patrimoine à 12 000 logements - sera poursuivi et une convention de détachement des 140 agents fonctionnaires de l’OPH sera mise en place avec le centre interdépartemental de gestion. À noter que des élections de représentants de locataires seront organisées, une première pour une coopérative HLM.
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Le devenir du patrimoine et des effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat suite à la dissolution de sa communauté de rattachement dans le cadre de la création de la MGP, va se préciser d’ici peu : un AMI visant à désigner son repreneur a été lancé mi-octobre 2015 par la préfecture du Val-d’Oise. Il est ouvert à tout organisme HLM jusqu’au 16 novembre, pour une nomination avant le 31 décembre. "Un véritable cadeau […] pourrait être fait à un organisme privé, ce qui constituerait un détournement de l’argent public et des locataires", alerte la CGT. Pour l’heure, trois noms de repreneurs potentiels circulent : Val-d’Oise Habitat, Hauts-de-Seine Habitat et la SCIC Seine Accession. Pour Dominique Lesparre, président communiste d’AB Habitat, cette dernière option est la seule solution permettant de conserver "l’indépendance" de ses équipes et de continuer à assurer un service de proximité.
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Le conseil municipal d’Argenteuil a voté, vendredi 18 juillet 2014, l’adhésion de la commune du Val-d’Oise à la métropole du Grand Paris, ainsi que la dissolution de l’agglomération Argenteuil-Bezons, à compter de janvier 2015. "J’ai fait le choix de tourner Argenteuil vers la métropole parisienne qui permettra de reprendre le développement économique de notre ville et d’offrir des emplois aux Argenteuillais", explique le maire UMP, Georges Mothron, également vice-président du conseil général. Il annoncera "dans les prochaines semaines" la communauté d’agglomération, située dans les Hauts-de-Seine, à laquelle Argenteuil se joindra en attendant le 1er janvier 2016. C’est la deuxième commune à rejoindre la MGP après Paray-Vieille-Poste (Essonne). Les communes limitrophes ont jusqu’à fin septembre 2014 pour se prononcer sur leur adhésion, mais cette date devrait être repoussée.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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