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"Il faudra 6 à 8 ans pour l’approbation du Scot de la MGP et des PLUI territoriaux" (Fidal au Simi)

À l’occasion d’une conférence au Simi sur l’impact de la création de la MGP sur l’urbanisme et l’aménagement vendredi 4 décembre 2015, le cabinet d’avocat Fidal explique qu’il faudra "de nombreuses années" pour que le Scot métropolitain d’une part, et les PLUI des EPT d’autre part, soient approuvés. Première raison avancée : si elle est créée au 1er janvier 2016, la MGP n’aura la compétence "aménagement métropolitain" qu’au 1er janvier 2017. Ensuite, le cabinet évoque la "complexité" de l’élaboration des PLUI pour les EPT du fait de la nature de ce document d’urbanisme, et la diversité des documents communaux existants aujourd’hui. En attendant, le droit du sol de chacune des communes continuera donc de s’appliquer, celles-ci n’étant plus en mesure de mener les procédures de modification ou d’adaptation en cours, selon le cabinet d’avocats.

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