"Il faudra 6 à 8 ans pour l’approbation du Scot de la MGP et des PLUI territoriaux" (Fidal au Simi)

La ministre du Logement Sylvia Pinel a détaillé, jeudi 22 octobre 2015, la réforme du règlement du plan local d’urbanisme, engagée par une concertation des acteurs du secteur entre octobre 2014 et juin 2015. Un décret doit paraître fin novembre ou début décembre. Principaux changements attendus à compter du 1er janvier 2016 en cas de lancement ou de révision du PLU : des règles de volumétrie devenues facultatives, l’introduction d’une qualification des espaces non bâtis, la possibilité de créer des OAP sectorielles sans les compléter par des dispositions réglementaires ou encore la réduction du nombre de destinations principales. Le MLETR entend ainsi "redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement", "sécuriser certaines pratiques innovantes" et "enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités", pour plus de souplesse.

Le conseil des partenaires socio-économiques de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris présentera, vendredi 23 octobre 2015 au conseil des élus, sa contribution au projet métropolitain. Ce rapport réunit les propositions des cinq groupes de travail, portant sur l’aménagement, le logement, la transition énergétique, la culture et le développement économique. Le document ne constitue qu’une "première étape de la réflexion" qui doit être poursuivie, "dès le début de l’année 2016", par le futur conseil de développement de la MGP. En matière d’aménagement, les auteurs proposent six orientations et listent "les conditions de la réussite [de cette politique] et les outils mobilisables". Sur le champ du logement, le conseil des partenaires appelle à "décloisonner les logiques communales" et à mettre en place "un véritable service public métropolitain du logement".

131 : c’est le nombre de communes membres de la métropole du Grand Paris, définitivement fixé un mois après la promulgation de la loi Notre, indique la mission de préfiguration de la MGP vendredi 11 septembre 2015, à l’issue du premier conseil des élus depuis la fin des débats parlementaires. D’ici quelques jours paraîtra un décret simple du Premier ministre qui fixera à la fois le périmètre de la MGP et des EPT. Les conseils municipaux auront ensuite un mois pour délibérer. Puis le gouvernement publiera, autour du 15 novembre, les décrets en Conseil d’État relatifs à chacun des territoires. Autre dossier brûlant, la maquette budgétaire de la métropole pour 2016. Le conseil des élus s’est prononcé pour une métropole dotée de 65 millions d’euros d’épargne brute. AEF Habitat et Urbanisme fait un tour d’horizon des chantiers encore ouverts, moins de quatre mois avant la création de l’EPCI.

L'avis simple de la métropole sur les PLU réintroduit en lieu et place de l’avis conforme… Voici la principale modification apportée à l’article 17 septdecies relatif à la MGP, en seconde lecture, par les sénateurs de la commission des lois qui ont adopté le texte le 13 mai (1). Le texte sera examiné en séance publique à partir du 26 mai.

Les députés ont poursuivi, lundi 2 mars dans la soirée, l’examen du projet de loi Notre en séance publique, repris dans l’après-midi après une interruption d’une semaine. Ils ont adopté 26 amendements portants sur les articles 14 à 16. Les députés ont notamment rétabli les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, dans la version adoptée par le Sénat en première lecture que la commission des lois de l’Assemblée avait ensuite abrogée. Ces dispositions prévoient l’élaboration d’un Scot métropolitain et de PLU territoriaux, adoptés par le conseil métropolitain après avis des communes membres. Contactée par AEF Habitat et urbanisme, l’association des maires et présidents d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône, s’estime "satisfaite du retour de l’amendement Gaudin", mais réitère sa demande du maintien des intercommunalités existantes.