Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Dépêche mise à jour le 4 décembre 2015 à 17 heuresLa Cour de discipline budgétaire et financière (1) condamne Jean-Claude Casanova, président de la FNSP à une amende de 1 500 € et relaxe Aurélien Krejbich, ancien DRH de Sciences Po Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2015 (2). Elle ajoute que "le présent arrêt sera publié au Journal officiel, en la forme anonyme concernant Aurélien Krejbich". Ce verdict fait suite à l’audience publique qui s’est tenue le 6 novembre dernier (lire sur AEF) dans l’affaire concernant "certaines défaillances" dans la gestion de Sciences Po Paris (lire sur AEF ici et ici). Pour rappel, le procureur avait alors requis 3 000 € d’amende contre J.-C. Casanova et 500 € contre A. Krejbich. Dans un communiqué envoyé ce jour, le président de la FNSP indique qu’il "entend saisir sans délai le Conseil d’État d’un pourvoi en cassation".
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
"Loin d’être le fait du prince, la rémunération de Richard Descoings [ancien directeur-administrateur de Sciences Po] a été fixée en respectant les règles applicables à la FNSP", estime Michel Pébereau, ancien président du conseil de direction de l’IEP de Paris, témoin de la défense lors de l’audience publique de Jean-Claude Casanova, président de la FNSP, et d'Aurélien Krejbich, ancien DRH de Sciences Po Paris, devant la CDBF, le 6 novembre 2015. Au total, six témoins de la défense ont successivement pris la parole
3 000 euros d’amende contre Jean-Claude Casanova, 500 euros contre Aurélien Krejbich et une publication au JO : voici les réquisitions du procureur général, lors de l’audience publique du président de la FNSP et de l’ancien DRH de Sciences Po Paris devant la CDBF, le 6 novembre 2015. Six témoins de la défense ont successivement pris la parole, dont Frédéric Mion, actuel directeur de Sciences Po Paris ; Michel Pébereau, ancien président du Conseil de direction de l’IEP ; et Olivier Duhamel, membre du CA de la FNSP. La CDBF s’est principalement penchée sur trois griefs : les rémunérations des cadres dirigeants, et notamment la part variable du salaire de l’ancien directeur-administrateur Richard Descoings ; les dépenses liées à la mission "Lycée pour tous" ; et les primes et décharges des enseignants-chercheurs. Les décisions de la CDBF seront rendues publiques "dans quelques semaines".
« La troisième chambre de la Cour des comptes, qui a effectué les contrôles dont il est rendu compte dans le présent rapport public, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », lit-on en conclusion générale du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à l'IEP de Paris, intitulé « Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante », rendu public jeudi 22 novembre 2012 et dont l'essentiel du contenu avait déjà été publié par AEF (AEF n°203547, n°203509, n°203489 et n°203497). Les faits dont est saisie la CDBF ne sont pas précisément énoncés dans le rapport, mais la Cour écrit néanmoins dans sa conclusion : « Les irrégularités et dysfonctionnements constatés dans le suivi du service des enseignants-chercheurs ou dans la gestion des logements de fonction résultent d'une gestion laxiste qui a accompagné la stratégie d'attractivité mise en place par Sciences Po dans le cadre de sa politique de recrutement. »
Non-respect du code des marchés publics, infractions au statut des enseignants-chercheurs et irrégularités dans la gestion de leurs services, souscription d'un emprunt non autorisé et potentiellement risqué, système de rémunération opaque des salariés de la fondation et en particulier de l'administrateur-directeur, dysfonctionnements dans la gestion des logements de fonction, financement de la mission-lycée sur ressources de Sciences Po sans approbation du conseil d'administration : telles sont les « défaillances » dans la gestion de Sciences Po Paris relevées par la Cour des comptes dans son rapport définitif intitulé « Sciences Po face aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche » et qu'AEF a pu consulter, vendredi 26 octobre 2012. Les défaillances « conjoncturelles » (emprunt, mission lycée) « résultent de la faiblesse des contrôles internes [CA de la FNSP et conseil de direction de l'IEP] et externes [État] », indique la Cour. « D'autres sont au contraire structurelles, et ont été permises par l'ambiguïté juridique qui caractérise le statut actuel de Sciences Po, par la méconnaissance des textes qui lui sont applicables, par une gestion laxiste des enseignants-chercheurs ou de la rémunération des cadres et dirigeants de la fondation », poursuit-elle. Ce sont ainsi 19 recommandations que la Cour des comptes adresse donc à Sciences Po Paris et à l'État, tout en précisant qu'elle « se réserve de donner des suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession ».