Dépêche n°511917

6 min de lecture

Par Sophie Esposito

Publiée le 04/12/2015 à 17h49

Affaire Tefal : l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte condamnés par le tribunal correctionnel d’Annecy

Le tribunal correctionnel d’Annecy (Haute-Savoie) condamne le 4 décembre 2015 Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, à payer une amende de 3 500 euros, pour "recel de violation du secret des correspondances électroniques" et "violation du secret professionnel", commis fin 2013. En cause, la publication dans la presse de courriels internes, échangés entre les membres de la direction du site de Tefal situé à Rumilly (Haute-Savoie). Ces documents lui avaient été envoyés anonymement par un salarié de l’entreprise, lequel est, pour sa part, déclaré coupable notamment d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique, et condamné à payer une amende du même montant. À noter que cette décision intervient au lendemain de la présentation à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte (lire sur AEF).

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