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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°511863

Le député PS Yann Galut présente avec Transparency et Anticor une proposition de loi sur les lanceurs d'alerte

Le député Yann Galut (PS, Cher) présente jeudi 3 décembre 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi globale sur la protection des lanceurs d’alerte, aux côtés de l’ancienne lanceuse d’alerte Nicole Marie Meyer, de l’ONG Transparency International, et du magistrat Éric Alt, de l’association Anticor. Le texte, soutenu par 40 députés socialistes, doit être déposé ces prochains jours. Il pourrait être soit examiné lors d’une niche du groupe socialiste, soit repris dans la loi sur la transparence financière portée par Michel Sapin et annoncée pour mars 2016. Une rencontre a eu lieu entre Yann Galut et le ministre des Finances, qui attend le résultat d’une étude confiée par Matignon au Conseil d’État sur la question de l’alerte, pour préciser le volet dédié dans son projet de loi.

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