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Dans le cadre du Simi, était organisée jeudi 3 décembre 2015 une table-ronde sur la "mobilisation renforcée du foncier en Île-de-France", réunissant Gilles Bouvelot, DG de l’Epfif, Fadia Karam, directrice du développement SNCF Immobilier, et Simon Molesin, adjoint au délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. L’occasion pour les acteurs de faire le point sur les dispositifs en vigueur : difficultés de la mise en place du dispositif Duflot, actions menées par l’opérateur ferroviaire, rôle de l’EPF dont le périmètre s’étend au 1er janvier… L’objectif de cessions de foncier public pour 2015 "devrait être atteint", assure Simon Molesin, qui espère pour 2016 "des résultats beaucoup plus significatifs". Une ambition qui pourrait cependant être ternie par le plafonnement de la décote sur la cession des terrains militaires, actuellement débattu dans le cadre du PLF pour 2016.
L’Epfif fait état, au lendemain de la réunion de son conseil d’administration, mercredi 4 novembre 2015, de cessions de fonciers constructibles "records" en 2015 : d’un montant de 130 millions d’euros, elles devraient notamment permettre la réalisation de 4 000 logements. Quant aux acquisitions, elles devraient atteindre 180 millions en 2015, réparties "pour moitié entre les acquisitions diffuses et celles réalisées pour de futures opérations d’aménagement". Des résultats "de bon augure pour le futur grand EPF qui verra le jour au 1er janvier 2016", estime Hicham Affane, président du CA. L’Epfif évalue ainsi pour l’an prochain à 300 millions d’euros le volume d’acquisition et à 190 millions celui des cessions.
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Conformément à la loi Mapam, l’Epfif absorbera, au 1er janvier 2016, les trois EPF des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines. À deux jours de la réinstallation du conseil d’administration de l’établissement public, Gilles Bouvelot, son directeur général, assure que le "grand EPF" ainsi créé sera "stratège, innovant et avant tout opérationnel". "À la fin de son plan stratégique 2016-2020, [il] devrait avoir cédé de quoi faire 12 000 logements, dont la moitié dans de grandes opérations d’aménagement", indique-t-il, mardi 6 octobre 2015. Soit "20 % de plus que la somme des quatre parties". L’ensemble des conventions passées par les établissements seront reprises, ainsi que les équipes opérationnelles, dont deux seront maintenues à Versailles et à Cergy-Pontoise. Le CA devra voter d’ici la fin de l’année le budget de l’Epfif pour 2016, d’environ 400 millions d’euros.
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L’État a cédé à la Siemp, mercredi 22 juillet 2015, un ensemble immobilier situé dans le VIIIe arrondissement de la capitale, qui accueillera à terme 84 logements sociaux et 563 mètres carrés de bureaux. L’ancien siège de l’Inpi, estimé par France Domaine à 19 millions d’euros, a été vendu à 5,7 millions, la partie logements bénéficiant du dispositif de décote prévu par la loi de mobilisation du foncier public de janvier 2013. Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris en charge du logement, se réjouit lors de la signature de l’acte de vente de cette "très belle performance", dans un arrondissement "très déficitaire en logements sociaux", tandis que Thierry Repentin, président de la Cnauf, évoque une "mutation foncière assez symbolique", qui prouve que "la loi [Duflot 1] est utile". "Cela montre qu’il est possible de transformer des bureaux en logements", ajoute Ian Brossat.
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"Le président de la République a souhaité qu’il y ait un engagement commun d’une soixantaine de cessions [avec décote] pour la seule année 2015", fait valoir Thierry Repentin, président de la Cnauf, jeudi 25 juin, au lendemain d’une réunion interministérielle sur la mobilisation du foncier public. Pour y parvenir, une circulaire a été adressée aux préfets, leur demandant notamment d’actualiser les listes des terrains disponibles, et quelques "inflexions réglementaires ou législatives" sont attendues. Thierry Repentin, également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, évoque aussi l’instruction ministérielle détaillant aux préfets "comment mener une opération de construction" dans les communes ne respectant les objectifs de construction fixés par l’article 55 de la loi SRU. De nouveaux arrêtés de carence pourraient être pris d’ici la fin de l’année.
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6 600 logements sur la mandature et 14 200 à terme, "dont 13 000 sur des emprises ferroviaires" : la ville de Paris annonce le 12 mars 2015 vouloir conclure un protocole avec le groupe SNCF en vue d'utiliser son foncier pour la production de logements sociaux, sur le modèle de celui conclu récemment avec la RATP. Un protocole que doivent valider les élus lors du prochain conseil de Paris. Le foncier se situe "tant sur des grandes emprises que sur des fonciers diffus [que] le parc de bureaux et locaux administratifs obsolètes" et se concentre sur deux secteurs : Paris Sud-Est (Bercy-Charenton, Charolais Rambouillet) et Paris Nord-Est (Ordener-Poissonniers, Rond-Point de la Chapelle, Gare des Mines, Chapelle Charbon et Hébert), précise la mairie. La proportion de logement social sera définie site par site, avec un plancher de 50% hors quartiers Anru.
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