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La victime d’un harcèlement sexuel laissée au contact de son harceleur peut prendre acte de la rupture de son contrat

Justifie la prise d’acte par une salariée de la rupture de son contrat de travail, le fait pour l’employeur, informé par elle d’accusations crédibles de harcèlement sexuel contre un collègue, de ne pas prendre immédiatement des mesures pour lui permettre de travailler sans craindre de se retrouver en contact avec son agresseur. C’est ce que retient la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 15 septembre concernant une salariée d’un hôtel de luxe parisien. Pour les juges, la plainte déposée par la salariée, son passé professionnel sans défaut, la réputation de l’agresseur décrit comme mettant mal à l’aise, ayant une attitude et des regards déplacés, et faisant des allusions sexuelles en public, ainsi que les mises en garde répétées du CHSCT, devaient conduire l’employeur à prendre des mesures.

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Le délit de harcèlement sexuel ne suppose pas que l’auteur ait conscience d’imposer les actes en cause à la victime

Justifie une condamnation pour le délit de harcèlement sexuel prévu à l’article 222-33 du code pénal le fait pour un chef de rayon de formuler à l’égard de deux subordonnées, verbalement ou par messages électroniques, des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et d’adopter un comportement dénué d’ambiguïté consistant notamment à tenter de provoquer un contact physique, en dépit du refus des intéressées de céder à ses avances. Peu importe que l’auteur de ces propos ou comportements ait mésestimé la portée de ses agissements, dès lors que ces derniers ont placé les salariées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015 qui est publié sur son site internet.

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La condamnation pour harcèlement sexuel d’un directeur de recherche de l’Inra confirmée en appel

La cour d’appel de Versailles confirme le 15 décembre 2014 la condamnation d’un directeur de recherche de l’Inra à neuf mois de prison ferme et 10 000 euros d’amende pour harcèlement sexuel à l’encontre de deux femmes travaillant dans son équipe (lire sur AEF). Les faits avaient été dénoncés par le directeur de l’Inra au procureur de la République en mai 2013 après une enquête interne diligentée à la suite du témoignage des deux agents. La cour d’appel constate que des comportements et propos présentant une "connotation sexuelle évidente" ont été "répétés et imposés à de nombreuses reprises" à son équipe. Ils ont été "effectués délibérément" par le prévenu, selon les juges d’appel, qui soulignent son "efficience intellectuelle très supérieure à la moyenne". Le chercheur, révoqué en octobre 2013, a formé un pourvoi en cassation, indique Michel Ledoux, avocat de l’Inra, partie civile.

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