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Les ministres européens de l'Intérieur doivent examiner, vendredi 4 décembre 2015, le projet de création d'un fichier PNR européen. Un accord "est en vue" entre les ministres, la Commission européenne et le Parlement, annonce ce dernier, mercredi 2 décembre 2015, à l'issue d'une cinquième réunion de négociation. L'un des points restant en discussion concerne la durée de conservation des données nominatives. Les ministres de l'Intérieur souhaitent "une période de neuf mois", tandis que l'eurodéputé chargé des négociations, Timothy Kirkhope (Conservateurs et réformistes européens, Royaume-Uni), "estime qu'une durée maximale de six mois serait davantage proportionnée", relate le Parlement européen.
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"Nous avons donc pris aujourd’hui des décisions fortes et opérationnelles, avec des résultats attendus avant la fin de l’année sur les trois sujets majeurs suivants : le PNR européen, les armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures." C’est ce qu’affirme Bernard Cazeneuve, vendredi 20 novembre 2015, à l’issue d’un conseil JAI, organisé à Bruxelles à la suite des attentats survenus une semaine plus tôt à Paris. L’Europe, explique le ministre de l’Intérieur, s’est "accordée" sur ces sujets car elle doit "tout mettre en œuvre pour vaincre le terrorisme". Dans un communiqué, le Conseil de l’Union européenne réaffirme "l’importance d’accélérer la mise en œuvre de tous les domaines couverts par la déclaration sur la lutte contre le terrorisme émis par les membres du Conseil européen le 12 février 2015" (lire sur AEF).
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"Il est urgent que l’Europe se reprenne, s’organise et se défende contre la menace terroriste", déclare Bernard Cazeneuve, jeudi 19 novembre 2015. Le ministre de l’Intérieur s’exprimait après l’annonce de la mort d’Abdelhamid Abaaoud lors d’un assaut mené à Saint-Denis la veille. Ce ressortissant belgo-marocain a joué "un rôle déterminant" dans les attentats du 13 novembre 2015 et est impliqué dans quatre des six attentats "évités ou déjoués par les services de renseignement français depuis le printemps 2015", affirme-t-il. "J’appelle […] à une prise de conscience collective de tous les ministres et parlementaires européens", poursuit Bernard Cazeneuve, qui demande la création d’un fichier PNR européen et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE. Un conseil "justice et affaires intérieures" est prévu à Bruxelles, vendredi 20 novembre 2015.
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Les députés de la Commission des libertés civiles du Parlement européen modifient et adoptent, mercredi 15 juillet 2015, un projet de règles de l’UE sur le dispositif PNR (lire sur AEF). Ces règles modifiées ont été adoptées par 32 voix contre 27, précise le Parlement européen. "Sans ce système européen en place, un certain nombre de gouvernements de l’Union européenne feront cavalier seul et créeront leur propre système, laissant des failles dans le réseau et créant une approche multiple envers la protection des données", affirme le rapporteur de la commission des libertés civiles au Parlement européen, Timothy Kirkhope (ECR, Royaume-Uni).
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