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"Les chiffres 2013 confirment la stabilisation du coût du CIR [crédit impôt recherche] depuis trois ans à 5,5 Md€. Cette période de maîtrise de la dépense fait suite à deux premières années (2009 et 2010) de forte augmentation après la réforme en 2008 du CIR", indique le quatrième cahier de l’observatoire du crédit impôt recherche publié par Acies Consulting Group, jeudi 3 décembre 2015. "En 2013, pour 1 euro de CIR supplémentaire investi par l’État, les entreprises investissent 1,63 € de dépenses de R&D supplémentaires, contre 1,5 en 2012", chiffre l’observatoire (lire sur AEF). "Quant au CII [crédit impôt innovation], son démarrage est lent", selon Acies. Enfin, "pour la première fois, l’année 2014 marque une diminution de 22 % des rectifications à la suite d’un contrôle fiscal, après cinq années de hausse continue", note l’observatoire.
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"En 2012, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche, soit presque deux fois plus qu’en 2008." C’est l’une des conclusions du troisième cahier de "l’observatoire du crédit impôt recherche" publié par Acies Consulting Group, mardi 4 novembre 2014. Selon le cabinet de conseil en innovation, "le crédit impôt recherche contribue à renforcer les relations entre les entreprises et la recherche publique". Au total, "15 % des déclarants au CIR sous-traitent des travaux de recherche à des institutions de recherche publique". Par ailleurs, "l’effectif des chercheurs en entreprise a progressé de 22 % entre 2008 et 2012, soit 28 000 emplois", poursuit Acies. En 2012, "pour un euro supplémentaire investi par l’État dans le CIR, les entreprises ont investi 1,50 euro supplémentaire dans leurs dépenses de R&D", indique également l’observatoire.
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« Pour la première fois en 2011, un euro de CIR (crédit impôt recherche) supplémentaire investi par l'État depuis la réforme de 2008, s'accompagne de 1,15 euro de dépenses de R&D supplémentaires des entreprises. » C'est ce qui ressort du deuxième cahier de l' « observatoire du crédit impôt recherche » publié par Acies consulting group et présenté par Franck Debauge, directeur associé du cabinet de conseil, mercredi 16 octobre 2013. « L'effet de levier s'établit dès lors à 1,15, soit un niveau supérieur à l'indicateur de performance de la Lolf sur le CIR, qui s'établissait à 1,06 pour l'année 2011 », chiffre-t-il. « Cet observatoire s'inscrit dans une volonté de clarifier les chiffres du crédit impôt recherche. Il peut permettre de couper court aux débats et aux controverses qui minent son efficacité », pointe Franck Debauge.
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« Fonder l'évaluation du crédit impôt recherche sur des indicateurs indiscutables et partagés, afin d'éviter une prolifération de faux chiffres autour du CIR. » C'est l'une des propositions de Franck Debauge, directeur associé d'Acies consulting group, présentée dans son étude intitulée « pour une amélioration qualitative du CIR », diffusée mercredi 7 novembre 2012. « Alors que de nombreux chiffres erronés circulent encore sur le CIR, une évaluation régulière et incontestable des effets du dispositif limiterait l'incertitude pour les différents acteurs de l'innovation », estime Franck Debauge. « Cette évaluation nécessiterait notamment : de clarifier les objectifs assignés au CIR ; de définir des indicateurs d'évaluation indiscutables et partagés par tous ; d'harmoniser les différentes bases de données statistiques existantes sur le CIR (Insee, ministère de l'Économie et des Finances, ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) », détaille-t-il.
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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