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CIR : "Les rectifications à la suite d’un contrôle fiscal ont baissé de 22 % en 2014" (observatoire 2015 d’Acies)

"Les chiffres 2013 confirment la stabilisation du coût du CIR [crédit impôt recherche] depuis trois ans à 5,5 Md€. Cette période de maîtrise de la dépense fait suite à deux premières années (2009 et 2010) de forte augmentation après la réforme en 2008 du CIR", indique le quatrième cahier de l’observatoire du crédit impôt recherche publié par Acies Consulting Group, jeudi 3 décembre 2015. "En 2013, pour 1 euro de CIR supplémentaire investi par l’État, les entreprises investissent 1,63 € de dépenses de R&D supplémentaires, contre 1,5 en 2012", chiffre l’observatoire (lire sur AEF). "Quant au CII [crédit impôt innovation], son démarrage est lent", selon Acies. Enfin, "pour la première fois, l’année 2014 marque une diminution de 22 % des rectifications à la suite d’un contrôle fiscal, après cinq années de hausse continue", note l’observatoire.

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