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Le Conseil d’État précise le régime juridique de la suspension des maîtres de l’enseignement privé

La suspension d’un maître contractuel est une "mesure à caractère provisoire et conservatoire" prise "dans l’intérêt du service", dans l’attente qu’il soit statué sur la situation de l’intéressé dans le délai de quatre mois ; l’absence de décision dans ce délai "n’impose pas la réintégration de plein droit dans les fonctions", mais l’administration peut, sous réserve du versement de "l’intégralité du traitement", "prolonger cette suspension" aux fins, "dans un délai raisonnable", soit de réintégrer l’intéressé, soit d’engager une procédure disciplinaire ou une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 386280), que Bernard Toulemonde juriste et IGEN honoraire, analyse pour AEF.

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