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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°511791

Le droit de retrait d’un salarié n’est pas remis en cause par le fait que l’employeur a accepté qu’il quitte son poste

L’article L. 4131-1 du code du travail permet au salarié de se retirer d’une situation de travail "dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Le licenciement d’un salarié motivé par l’exercice légitime de son droit de retrait est nul. Tel est le cas du licenciement pour faute grave d’un salarié pour avoir refusé un poste à l’étranger, dès lors que l’employeur lui reproche, à l’appui de son licenciement, d’avoir exercé son droit de retrait lors d’une précédente mission. La réalité du retrait du salarié n’est pas remise en cause par le fait que l’employeur a accepté immédiatement de le rapatrier. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2015.

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