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Selon la fiche descriptive du poste à pourvoir, le professeur recruté par l'université Bordeaux-Montaigne devait non seulement "dispenser et coordonner" les enseignements de littérature latine, mais aussi "insérer ses travaux dans un programme de recherche transversal privilégiant une approche diachronique" et "développer les échanges" avec d’autres équipes et des partenariats ; dès lors le conseil d’administration de l’université a pu estimer que les travaux du candidat classé premier par le comité de sélection, "tout en portant sur l’histoire de l’art et des idées esthétiques dans l’antiquité", "s’appuyaient sur la littérature latine" et étaient donc en adéquation avec le profil du poste. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n°385746), que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF.
3 min de lecturePar deux arrêts du 23 octobre 2013 (n°359919 et n°360084), le Conseil d'État annule à nouveau deux procédures de recrutement, déjà censurées en 2011, l'une pour erreur de droit dans l'exercice de son droit de veto par un directeur d'IUT, l'autre pour insuffisance de motivation de la délibération du CA rejetant toutes les candidatures à un poste de professeur. Ces annulations répétées de procédures de recrutement révèlent une difficulté des instances universitaires à respecter des règles de droit destinées à assurer la qualité et l'impartialité des concours, estime Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, qui analyse ces décisions pour AEF.
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Par un arrêt rendu le 13 février 2013 (n°354913), le Conseil d'État confirme sa jurisprudence sur les motifs du « droit de veto » des présidents d'université, directeurs d'IUT et d'école. Pour s'opposer aux candidatures qui leur sont proposées, ceux-ci ne peuvent se fonder que sur des motifs relatifs à l'administration de l'établissement et, notamment, sur l'adéquation des candidatures au profil du poste. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cette décision pour AEF.
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Le Conseil d'État, par un arrêt du 24 octobre 2012 (n°354077), intervient à nouveau à propos des pouvoirs du conseil d'administration dans la procédure de recrutement des professeurs des universités : celui-ci peut fonder sa décision sur l'inadéquation des candidatures au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, à condition toutefois d'en préciser les motifs. Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, commente cette décision pour AEF :
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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