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La Scic Seine Accession reprendra le patrimoine et les effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat, dissous du fait de la loi Mapam au 1er janvier 2016, dont le nom sera conservé. La préfecture du Val-d’Oise en a décidé ainsi, par arrêté du 30 novembre 2015 dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. Une reprise que défendaient les représentants de l’office la semaine passée. Son programme pluriannuel d’investissement 2014-2019 - réhabilitant 70 % du bâti et portant le patrimoine à 12 000 logements - sera poursuivi et une convention de détachement des 140 agents fonctionnaires de l’OPH sera mise en place avec le centre interdépartemental de gestion. À noter que des élections de représentants de locataires seront organisées, une première pour une coopérative HLM.
Quel est l’impact de la création de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les missions des 43 OPH actuellement rattachés aux communes de Paris et de la petite couronne ? Le Gridauh l’a analysé à la demande de la FNOPH. Son étude, publiée récemment sur le site de la fédération et qui sera présentée le 17 décembre prochain au cours d’un colloque spécifique, décrypte notamment comment le rattachement de l’office à l’EPT doit juridiquement s’opérer et fait état à cet égard d’une "contradiction apparente" entre le code général des collectivités territoriales et le code de la construction et de l’habitation. Le document analyse aussi le devenir des quatre OPH déjà intercommunaux (Seine-Ouest Habitat, Plaine Commune Habitat, Opaly et AB Habitat) ainsi que la possibilité pour un EPT de fusionner les offices qui lui sont rattachés.
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Le devenir du patrimoine et des effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat suite à la dissolution de sa communauté de rattachement dans le cadre de la création de la MGP, va se préciser d’ici peu : un AMI visant à désigner son repreneur a été lancé mi-octobre 2015 par la préfecture du Val-d’Oise. Il est ouvert à tout organisme HLM jusqu’au 16 novembre, pour une nomination avant le 31 décembre. "Un véritable cadeau […] pourrait être fait à un organisme privé, ce qui constituerait un détournement de l’argent public et des locataires", alerte la CGT. Pour l’heure, trois noms de repreneurs potentiels circulent : Val-d’Oise Habitat, Hauts-de-Seine Habitat et la SCIC Seine Accession. Pour Dominique Lesparre, président communiste d’AB Habitat, cette dernière option est la seule solution permettant de conserver "l’indépendance" de ses équipes et de continuer à assurer un service de proximité.
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