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"Le lancement du PIA 2 et l’annonce d’un PIA 3 ont affaibli le caractère exceptionnel du programme, du fait même de la répétition qui tend à transformer le dispositif en un moyen ordinaire de financement des investissements de l’État", pointe la Cour des comptes dans un rapport thématique intitulé "Le PIA, une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger", publié mercredi 2 décembre 2015. Si la Cour estime que le PIA est un "outil innovant et original", notamment du point de vue de la gouvernance, elle relève "des particularités budgétaires aux conséquences contestables" et "des procédures à simplifier". Enfin, la Cour note qu’il est "trop tôt pour évaluer les résultats du PIA" et précise que ce rapport entend vérifier "si les objectifs initiaux ambitieux constituent toujours les axes stratégiques d’action du PIA et si les dispositifs créés ont eu les effets recherchés".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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