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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°511646

Les conséquences d’une politique de réduction des effectifs peuvent justifier une expertise risque grave du CHSCT

Caractérisent l’existence d’un risque grave justifiant une expertise du CHSCT les conséquences d’une politique de réduction des effectifs ayant entraîné un alourdissement de la charge de travail ainsi qu’une importante pression sur les salariés, à l’origine de cas sérieux de souffrance au travail, voire de harcèlement moral, se traduisant par une augmentation sensible des plaintes relatives à des situations de stress ainsi que par des arrêts de travail pour dépression. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2015 concernant la société Dia France.

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