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Dominique Raimbourg est nommé président de la commission nationale consultative des gens du voyage

Le député socialiste de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, est nommé président de la commission nationale consultative des gens du voyage par décret du 27 novembre 2015, publié au JO du 29. Créée en 1992 pour être "une instance de réflexion et de concertation", la CNCGDV avait été supprimée en juin 2014 dans l’attente d’une refonte destinée à remédier à ses difficultés de fonctionnement. Le décret n°2015-563 du 20 mai 2015 l’a réinstituée en confortant sa place "dans le pilotage des politiques publiques, notamment en lui conférant une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage".

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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 octobre 2015 en première lecture et en séance publique, une motion de rejet préalable des socialistes pour la PPL déposée par la députée LR du Doubs, Annie Genevard, visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (lire sur AEF). La ministre du Logement a pointé plusieurs mesures du texte "excessives", "inapplicables" et "inconstitutionnelles", à l’instar de celle permettant la saisie automatique des véhicules en stationnement illégal depuis plus de 72 heures, remettant de facto en cause le principe d’inviolabilité du domicile. Sylvia Pinel a par ailleurs indiqué que la PPL du député Dominique Raimbourg (SRC, Loire-Altantique) sur l’accueil des gens du voyage sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat début 2016.

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