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Brevets : "La propension des ETI à breveter est toujours plus élevée que celle des PME" (étude de l’Inpi)

"Les PME et les ETI représentent 28,7 % des demandes de brevets publiées en 2014 à l’Inpi. Les grandes entreprises représentent quant à elles 57 % des demandes publiées des personnes morales françaises (1)", observe l’Institut dans une étude sur "la part des PME et ETI déposantes de brevets en 2014", publiée fin novembre 2015. En termes de demande de dépôt, les PME représentent 66,9 % des entreprises françaises. "Le nombre moyen de demandes de brevet des PME est de 1,4, chiffre identique depuis 2011", souligne l’étude. "Les ETI sont en nombre relativement faible puisqu’elles ne comptent que 290 déposants distincts. Cependant, avec en moyenne 2,4 demandes de brevet publiées en 2014, la propension des ETI à breveter est toujours plus élevée que celle des PME", compare l’Inpi. Par ailleurs, l’étude met en avant des disparités régionales en termes de demandes de dépôts de brevets.

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Aperçu de la dépêche Aperçu
Brevets : le nombre de demandes de brevets publiées par les ETI à l'Inpi baisse de 8,4 % en 2013 (Bpifrance)
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Brevets : les PME et les ETI augmentent leurs dépôts respectivement de 8 % et 6 % en 2011 (étude de l'Inpi)

« Les PME sont à l'origine de 2 559 demandes de brevets publiées en 2011, issues de dépôts par la voie nationale, soit 24 % de l'ensemble. » C'est ce qu'indique l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) dans une étude intitulée « Les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) déposantes de brevets », publiée lundi 24 septembre 2012. « Entre 2007 et 2010, les brevets des PME et des ETI ont connu une forte progression, respectivement 18 % et 112 % », fait observer l'étude. « En 2011, cette progression se confirme, les brevets des PME progressant de près de 8 % et les brevets des ETI de plus de 6 %. En effet, près du quart des demandes de brevets publiées en 2011 par la voie nationale par des personnes morales françaises ont été effectuées par des PME ou des ETI », détaille l'Inpi. Au total, les personnes morales françaises représentent plus de 74 % des 14 583 demandes de brevets publiées en 2011 par la voie nationale. Les autres demandes proviennent à parts quasi égales d'entreprises étrangères (11,2 %) et de personnes physiques (14,6 %).

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