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Assurance chômage : les partenaires sociaux doivent se retrouver le 18 décembre 2015 pour réviser la convention de 2014

Organisations syndicales et organisations patronales doivent se réunir, vendredi 18 décembre 2015, pour adapter la convention d'assurance chômage à la décision du Conseil d’État annulant l’arrêté d’agrément à compter du 1er mars 2016. C'est ce qu'ont décidé les partenaires sociaux lors d'une première séance de discussion vendredi 27 novembre 2015. En pratique, seules les dispositions afférentes au différé spécifique d’indemnisation devraient faire l’objet d’un avenant paritaire, les autres points remis en cause par la haute juridiction administrative relevant de la compétence des pouvoirs publics et non de celle des partenaires sociaux. De plus, cette réunion de négociation du 18 décembre devrait porter sur les règles d’assurance chômage à Mayotte, les partenaires sociaux devant théoriquement conclure un ANI avant la fin de l’année.

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