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Trois assignés à résidence déboutés par la justice administrative en référé

Les tribunaux administratifs de Paris et de Nice rejettent, vendredi 27 novembre 2015, les référés-liberté des trois requérants qui contestaient leur assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Dans son arrêté du mardi 24 novembre 2015 prononçant cette mesure administrative, le ministre de l’Intérieur "n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation", estime le juge des référés de Nice dans son ordonnance. Le requérant avait été "trouvé en possession en 2006 d’une documentation soutenant les thèses radicales de l’islam", et sa voiture avait été repérée à plusieurs reprises à proximité d’une caserne de gendarmerie après les attentats de janvier 2015. De leur côté, les requérants parisiens n’ont pas "sérieusement contesté" les informations des services de renseignement faisant état de leurs liens avec des islamistes radicaux, a considéré le tribunal.

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