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FPSPP : début des discussions entre partenaires sociaux et ministère sur la base de propositions relativement éloignées

Les partenaires sociaux et le ministère du Travail ont entamé, mercredi 25 novembre 2015, les discussions autour de la future annexe financière 2016-2017 à la convention-cadre signée entre le FPSPP et l’État. Si cette séance initiale a été qualifiée de "tour de table" et d'"entrée de négociation" par les participants contactés par AEF, elle a permis de mesurer l’écart entre la position commune arrêtée par les partenaires sociaux début novembre (lire sur AEF) et les attentes du ministère. Comme l’an passé, le principal point d’achoppement se matérialise autour de la participation du FPSPP au financement de dispositifs relevant de la politique de l’emploi, en particulier la R2F (rémunération de fin de formation), la formation des emplois d’avenir et le CSP (contrat de sécurisation professionnelle).

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L’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2015 relatif à l’affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a été étendu par un arrêté du 2 novembre 2015 paru au Journal officiel du 15 novembre. Cette extension s’accompagne d’une seule réserve concernant les dispositions qui prévoient que les signataires de l’ANI rediscutent annuellement, "avant le 30 septembre", des aménagements à apporter aux dispositions contenues dans cet accord triennal. Ces dispositions s’appliqueront donc sous réserve du respect des dispositions du code du travail relatives à la "capacité à négocier" des organisations concernées (articles L.2231-1 et suivants du code du travail).

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