Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Les sénateurs rétablissent en séance publique la baisse du taux de cotisation des collectivités au CNFPT (PLF 2016)

Le Sénat a rétabli l’article 62 relatif à la baisse de 1 % à 0,8 % du taux de contribution des collectivités territoriales au financement du CNFPT, mercredi 25 novembre 2015, lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales" du PLF pour 2016. Les sénateurs ont adopté l’amendement n° II-28, déposé par Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir) au nom de la commission des Finances, qui prévoit de rétablir cette mesure voulue par le gouvernement mais supprimée par les députés. Cette baisse du plafond du taux de cotisation "vise à restituer 68 M€ aux collectivités territoriales", indique l’exposé des motifs précisant qu’il s’agit aussi de faire participer le CNFPT", "dont les frais de fonctionnement "ont augmenté de 14,6 % entre 2007 et 2013", "à l’effort de redressement des comptes publics sans dégrader son offre de formation".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement