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État d’urgence : la France annonce son intention de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme

Les autorités françaises "ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe" que certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence "sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme", annonce le Conseil de l’Europe, mercredi 25 novembre 2015. Si, de manière générale, la Convention européenne "continuera de s’appliquer" en France, le gouvernement pourra invoquer une dérogation dans des "cas d’espèce". La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera alors "sur la conformité de sa demande". Les mesures de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et prorogé par une loi, inquiète par ailleurs plusieurs organisations non gouvernementales.

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