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Sélection de jurisprudence : préjudice d’anxiété, cadre dirigeant, comité d’entreprise, retraite

À quelles conditions les salariés bénéficiaires de l’Acaata dans les établissements classés "amiante" peuvent-ils voir réparer leur préjudice d’anxiété ? La rémunération et l’étendue des pouvoirs d’un directeur en font-elles un cadre dirigeant ? Le comité d’entreprise peut-il agir en exécution d’un accord collectif ? Comment doit s’effectuer la compensation en embauche d’un dispositif conventionnel de congé de fin d’activité ou de mise à la retraite ? Telles sont les questions auxquelles répond la Cour de cassation dans des arrêts récents.

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