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Le Sénat rejette le PLFSS 2016 en seconde lecture

Après l’échec de la CMP du 17 novembre, le Sénat examinait ce 26 novembre 2015 le texte du PLFSS 2016 en seconde lecture. Constatant un "désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte" avec les députés, le rapporteur général du texte au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI), a proposé une motion, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à opposer la question préalable, provoquant le rejet du texte. Le PLFSS passera en lecture définitive devant les députés le 30 novembre prochain.

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