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Après l'académie des dirigeants pour former les patrons de PME (lire AEF), Poitou-Charentes met en place une académie de l’économie alternative destinée aux acteurs de l’ESS. Sa mission ? Réaliser un catalogue en ligne des formations disponibles pour les salariés de ce secteur, mettre à disposition une banque d’outils collaboratifs et sensibiliser les jeunes à l’économie sociale et solidaire - un secteur qui, avec 13 % de l’emploi salarié, compte pour la région. D’ores et déjà, cette académie, qui se matérialise par un portail, créé par la région et animé par l’agence ARFTLV, a labellisé depuis fin octobre 2015 une trentaine de formations proposées par une dizaine de structures. Une initiative complétée par le lancement, par la collectivité territoriale, d’un marché pour former les membres des coopératives (dirigeants, salariés, sociétaires) à leur rôle de coopérateurs gestionnaires.
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Le décret n°2015-1103 relatif à la mise en œuvre du DLA (dispositif local d’accompagnement) pour accompagner les structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) est publié au Journal officiel du 2 septembre 2015. Assurés par le secteur associatif, les DLA ont pour finalité "la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire". Attendu par les acteurs du secteur, ce texte est pris en application de la loi ESS du 31 juillet 2014. Les DLA sont mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif. Leur création remonte à 2008 à l’initiative de l’État et de la Caisse des dépôts, avec le soutien du FSE (Fonds social européen.
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale est solidaire est publiée au Journal officiel, vendredi 31 août 2014. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 17 juillet puis l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier. Outre les dispositions afférentes à la reprise de site rentable (lire sur AEF), cette loi précise le périmètre et l’organisation des divers acteurs de l’ESS. Elle vise aussi à renforcer le financement de l’économie sociale et solidaire. Il rénove aussi l’agrément solidaire pour les entreprises de ce secteur.
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"Afin que le secteur puisse maintenir et développer l’emploi dans les années qui viennent", l’Udes demande quatre mesures urgentes au gouvernement, dans un communiqué diffusé le 30 avril 2014 : un dispositif d’allégement fiscal, l’évolution des modalités de mise en œuvre du compte pénibilité, un "éclaircissement des dispositions 'temps partiel'" et une meilleure représentativité de l’Udes. L’organisation patronale explique que le taux de croissance de l’emploi dans l’ESS "stagne désormais autour de 0,1 % depuis 2011", "loin des 2 % de création d’emplois qu’il affichait en 2010". Elle attribue ces difficultés à la baisse des financements publics, à la paupérisation des publics pris en charge, à "un phénomène de concurrence accrue avec les entreprises privées lucratives" et à la "généralisation des pratiques d’appels aux marchés publics et […] la priorité laissée au moins-disant".
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