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Préjudice écologique : les députés PS Geneviève Gaillard et Arnaud Leroy lancent un groupe de travail

Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres, déclare à AEF avoir créé un groupe de travail concernant la prise en compte du préjudice écologique et son inscription dans le code civil, le 18 novembre 2015. Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France) co-présidera le groupe de travail. Ce dernier se base sur le projet de loi élaboré par le ministère de la Justice, que la garde des Sceaux a confié en juin 2015 aux parlementaires (lire sur AEF). Il a prévu d’auditionner plusieurs personnalités, dont la liste n’était pas fixée au 18 novembre 2015. L’objectif est d’aboutir, "fin janvier-début février" 2016 à un texte : soit une proposition de loi, soit un chapitre à inclure dans le projet de loi biodiversité, dont Geneviève Gaillard est rapporteure. Le projet de loi doit être examiné en première lecture au Sénat en janvier 2016 (lire sur AEF).

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Biodiversité : le projet de loi pourrait être examiné dès mars à l’Assemblée et intégrer le préjudice écologique

Le projet de loi sur la biodiversité, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale avait été annoncé en mai par le président de la République, pourrait être examiné dès le mois de mars, confirment à AEF Développement durable le ministère de l’Écologie et le secrétariat d’État aux relations avec le Parlement, jeudi 29 janvier 2015. Sa présentation en conseil des ministres date de mars 2014, son examen en commission de juin. Le principal volet du texte est la création de l'Agence française pour la biodiversité. Le ministère de l’Écologie précise qu'il souhaite y intégrer le préjudice écologique, pour lequel la ministre de la Justice avait préparé un projet de loi qui n'a jamais été présenté (lire sur AEF). La procédure accélérée n'a pas été déclarée, il devrait donc y avoir deux lectures dans chacune des deux chambres parlementaires avant un éventuel accord entre elles en CMP.

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