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Budget 2015 : un projet de décret d’avance prévoit l’ouverture de 70 M€ pour la mission "Enseignement scolaire"

Un projet de décret d’avance relatif au financement de dépenses urgentes transmis par le gouvernement au Sénat le 18 novembre 2015 prévoit l’ouverture de 70,30 M€ pour la mission "Enseignement scolaire", sur les programmes relatifs au "Soutien de la politique de l’Éducation nationale" et au 1er degré public. "Les hypothèses de budgétisation relatives à la masse salariale au titre de l’enseignement scolaire se sont une fois de plus révélées insuffisantes", constate la commission des finances dans l’avis rendu sur ce texte. Ce projet de décret propose également l’annulation de 7,40 M€ sur le programme "Vie de l’élève" et "Enseignement technique agricole". Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont rendu un avis favorable au projet de décret d’avance de fin de gestion du budget 2015 de l’État, respectivement les 23 et 24 novembre 2015.

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Budget : plus de 320 M€ de crédits ouverts à titre d’avance pour la mission "Enseignement scolaire"

Sont ouverts à titre d’avance, pour 2014, des crédits d’un montant de 1 733 M€ en autorisations d’engagement et de 1 268 M€ en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, indique un décret paru au JO du mercredi 3 décembre. Parmi ces crédits, 327 M€ sont ouverts pour la mission "Enseignement scolaire" et sont destinés à l’ajustement des crédits de personnel du MENESR, selon le rapport relatif au décret. "Cette situation résulte principalement : de retenues pour fait de grèves inférieures aux hypothèses retenues lors de la construction de la LFI et d’un coût de l’emploi plus élevé que prévu (GVT solde)." Le financement de ces ouvertures "est partiellement gagé" par des annulations de crédits à hauteur de 4,90 M€ sur des crédits hors masse salariale devenus sans emploi.

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