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PLF 2016 : les sénateurs suppriment en séance la réforme de la DGF

Le Sénat a examiné et adopté, après les avoir modifiés, en séance publique et en première lecture, mercredi 25 novembre 2015, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF pour 2016, ainsi que les articles rattachés. Sur proposition du rapporteur spécial et comme ils l’avaient décidé en commission, les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la DGF, que les députés avaient repoussée d’un an, et proposé une nouvelle rédaction de l’article 58 bis pour tenir compte de la minoration de la baisse des dotations votée quelques jours plus tôt. En outre, ils ont supprimé l’article prévoyant que les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU ne pouvaient percevoir certaines dotations, et gelé à 780 millions d’euros les ressources du Fpic.

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