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Réseaux consulaires : le gouvernement présente un projet de loi sur la réorganisation territoriale des CCI et des CMA

Le projet de loi relatif aux CCI (chambres de commerce et d’industrie) et aux CMA (chambres de métiers et de l’artisanat), qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale, vise à adapter les circonscriptions régionales des deux réseaux à la nouvelle carte territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015. Cela devrait se traduire par une réduction du nombre d’établissements, ce qui permettra aux chambres consulaires de "participer à l’effort de redressement des comptes publics", affirme le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les modalités de regroupement des chambres de métiers et l’artisanat avaient été fixées dans la loi sur la croissance et l’activité (dite "loi Macron") mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel le 5 août dernier.

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