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Avec un millier de peines prononcées, le bilan de la contrainte pénale est "nuancé" (Hugues Portelli, sénateur)

"À la date du 1er novembre 2015, seulement 1 067 peines de contrainte pénale avaient été prononcées par les juridictions, soit une moyenne mensuelle de 82 contraintes pénales" depuis l’entrée en vigueur de la mesure en octobre 2014. C’est ce qu’indique le sénateur Les Républicains du Val-d’Oise, Hugues Portelli, dans son avis sur les crédits du programme "administration pénitentiaire" dans le cadre du PLF 2016, publié mercredi 25 novembre 2015. Il tire donc "un bilan nuancé de ce nouvel outil mis à la disposition des juges correctionnels" et se déclare "réservé sur l’extension de cette peine à tous les délits à compter du 1er janvier 2017".

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