Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Un juge administratif censure le refus de la commune de Bobigny de verser à la Bourse du travail sa subvention pour 2015

La commune de Bobigny est tenue, en application d’une convention du 2 juin 2006, de verser à la Bourse du travail de cette ville une subvention qui peut être remise en cause en cas de non-exécution de la convention par l’association. Le tribunal administratif de Montreuil censure le 18 novembre 2015 la décision de la commune, dirigée par un maire UDI, de ne pas verser à la Bourse du travail le solde de la subvention pour 2015. Le tribunal juge que la ville ne justifie pas que l’association qui gère la maison des syndicats ait méconnu ses obligations contractuelles dans l’estimation de ses charges réelles, ainsi que le faisait valoir la commune. Le juge déduit cependant de la provision sur la subvention accordée à l’association, le montant des bénéfices réalisés par la Bourse du travail en 2013 et 2014, la commune estimant qu’ils ne peuvent être intégrés dans la subvention.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir