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Examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2016 entre dans sa dernière ligne droite

Lundi 23 novembre 2015 dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les députés ont ainsi essentiellement rétabli le texte adopté par l’Assemblée en première lecture, mais ils ont aussi apporté des modifications concernant l’article 21 sur les contrats santé à destination des seniors (lire sur AEF), mais également sur le chèque santé pour les salariés précaires, le recouvrement par les Urssaf des cotisations maladie des libéraux, ou encore les délégations de gestion du régime obligatoire aux mutuelles. Le texte sera examiné par le Sénat en séance publique ce jeudi 26 novembre avant de retourner à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture le 30 novembre (en commission).

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