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La rénovation des bourses de lycée et la création d’une commission sur le calendrier scolaire à l’ordre du jour du CSE

Un projet de décret dont AEF a eu copie modifiant le dispositif d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée est à l’ordre du jour du CSE, ce jeudi 26 novembre 2015. Il prévoit notamment un barème basé sur deux critères pour l’attribution des bourses (ressources et nombre d’enfants de la famille), comme pour le collège. Le CSE examine également un texte introduisant la forme progressive de l’examen conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel pour les candidats de la voie scolaire et de l’apprentissage ajournés. Sont aussi à l’ordre du jour : la création d’une commission spécialisée portant sur le calendrier scolaire national au 1er janvier 2016, le projet de décret sur les nouvelles modalités de nomination des recteurs (lire sur AEF) et celui relatif à l’organisation et à la coordination interacadémiques, rejeté en CTM (lire sur AEF).

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Le projet de décret élargissant le vivier de recrutement des recteurs

Un projet de décret dont AEF a eu copie élargit le vivier de recrutement des recteurs en supprimant la condition de détention d’un doctorat (lire sur AEF). Il est prévu que dans la limite de 20 % de l’effectif des emplois correspondants, peuvent être nommées recteurs : des personnes ayant exercé les fonctions de SG de ministère ou de directeur d’administration centrale pendant au moins 3 ans et celles justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans au moins dans le domaine de l’enseignement, de la formation ou de la recherche. Désormais, "lorsqu’elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces personnes intervient après avis d’une commission chargée d’apprécier l’aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur en tenant compte de leurs fonctions antérieures et de leur expérience", explique ce projet de texte.

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Réforme territoriale : le CTM rejette le projet de décret sur les recteurs de régions académiques

Le projet de décret relatif à l’organisation et à la coordination interacadémiques (lire sur AEF) reçoit un vote négatif en CTM avec 0 vote pour, 5 abstentions (Unsa, CFDT) et 9 votes contre (FSU, Fgaf, FO, CGT) le 4 novembre, apprend AEF auprès de l’Unsa et du Snalc. Pour la FSU, "loin de consolider l’organisation des services déconcentrés, il ouvre toutes les possibilités à des mutualisations hasardeuses". Ce projet de décret prévoit que les recteurs de régions académiques, au nombre de 17, arrêtent un "schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies" dans le cadre de plusieurs compétences dont la formation professionnelle, l’orientation, la lutte contre le décrochage, la définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics du 2d degré, l’enseignement supérieur et recherche et le déploiement du service public du numérique éducatif.

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