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Les gendarmes pourront être individuellement autorisés à porter leur arme en dehors du service pendant l'état d'urgence

"Durant la période de l’état d’urgence et de manière exceptionnelle, les militaires volontaires sont autorisés à porter leur arme de dotation individuelle en dehors du service", indique la direction générale de la gendarmerie dans une note interne datée du mardi 24 novembre 2015 à laquelle AEF a eu accès. Pour cela, les gendarmes devront "bénéficier d’une autorisation individuelle délivrée par la DGGN, au regard d’une appréciation locale des menaces, du degré de probabilité d’une intervention hors service et/ou de l’exposition du militaire à un risque spécifique". Cette autorisation concernera "en principe la résidence et les trajets journaliers du militaire concerné". L’association GendXXI dénonce "la lourdeur de la procédure", qui "risque de rendre inopérante cette possibilité nouvelle pour la sécurité des militaires de la gendarmerie et celle de leurs concitoyens".

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"Dans le contexte d’une menace terroriste élevée, les gendarmes sont potentiellement confrontés à des situations d’urgence pouvant les conduire à intervenir en dehors du service pour protéger et porter secours à la population", écrit la DGGN dans une note interne datée du 24 novembre 2015.

AUTORISATION INDIVIDUELLE DÉLIVRÉE SUR AVIS MOTIVÉ

La DGGN pose plusieurs conditions au port de l’arme de dotation individuelle en dehors du service. Elle précise que son usage "est expressément circonscrit au cadre légal de la légitime défense de soi-même ou d’autrui". Il faudra en outre "être officier de gendarmerie ou sous-officier de gendarmerie d’active", "avoir effectué au moins un tir d’instruction" au cours des douze derniers mois et "avoir bénéficié d’un rappel sur la légitime défense".

Une "autorisation individuelle" sera délivrée par la DGGN. Elle précisera notamment "le territoire" sur lequel le port de l’arme sera permis. "Les commandants de formation administrative adresseront un avis motivé" au bureau de la sécurité publique, à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Le port de l’arme hors service sera en outre "conditionné par la détention de la carte professionnelle, l’emport du brassard 'gendarmerie' et son placement dans un étui à port discret". L’arme doit être "portée approvisionnée et chargée" et "les manipulations de sécurité sont effectuées dans le strict respect des règles applicables au départ et au retour de service", précise la direction générale.

En cas d’usage de l’arme, "le militaire doit alerter immédiatement les forces de sécurité territorialement compétentes" et "rendre compte sans délai au centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie".

"CONCENTRATION EXTRÊME DU DISPOSITIF" SELON GENDXXI

Dans un communiqué publié mercredi 25 novembre 2015, GendXXI "exprime sa satisfaction sur le principe général de cette mesure". L’association regrette cependant "une prise de décision tardive, notamment en comparaison de la réactivité des services de la police nationale" (lire sur AEF). Elle pointe en outre une "concentration extrême du dispositif", car "chaque décision individuelle sera pilotée par la DGGN, ce qui ne facilitera pas la mise en œuvre concrète".

Pour faciliter les démarches des gendarmes face à une "procédure complexe", GendXXI publie un "exemple" de demande de port d’arme hors service. L’association leur recommande de préciser dans leurs motivations qu’une "action de nature terroriste repose sur la surprise et s’appuie sur des modes d’action variables, d’autant plus imprévisibles qu’ils peuvent correspondre à des actions décentralisées et isolées de l’ennemi". Et d’ajouter : "Un risque existe nécessairement pour mes concitoyens, mes proches et pour moi-même, risque qui peut être réduit par l’autorisation, objet de la présente demande."

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"GendXXI demande l’autorisation, pour les militaires de la gendarmerie [volontaires], de bénéficier d’une autorisation du port de l’arme de dotation hors service." C’est ce qu’écrit l’association dans un communiqué publié jeudi 19 novembre 2015. GendXXI réagit à la publication d’une instruction du DGPN autorisant les policiers à porter leur arme en dehors de leurs horaires de travail pendant l’état d’urgence (lire sur AEF). Le syndicat majoritaire chez les gardiens de la paix, Alliance police nationale, s’interroge également "sur l’absence de déclaration officielle" de la DGGN. Jointe par AEF, cette dernière indique que "la réflexion est en cours" : "Un groupe de travail est en cours sous l’égide de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. À l’issue des travaux, le directeur général communiquera très rapidement ses directives."

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Légitime défense, port de l’arme, moyens : les déclarations de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, mardi 17 novembre 2015
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Julie Robelet, journaliste