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PLMSS : les députés ont voté l’instauration du tiers payant en nouvelle lecture et adopteront le texte le 1er décembre

Les députés ont achevé le 27 novembre 2015 l’examen en nouvelle lecture du PLMSS. L’Assemblée nationale se prononcera le 1er décembre par scrutin public sur l’ensemble du texte avant sa transmission au Sénat pour une dernière lecture à compter du 14 décembre. Les députés ont une nouvelle fois voté l’instauration du tiers payant généralisé après diverses tentatives infructueuses de l’opposition soit de supprimer l’article 18, soit de revenir sur son caractère obligatoire, soit d’en modifier les contours en autorisant, par exemple, la dispense d’avance des frais sur la part des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins adhérents au CAS (contrat d’accès aux soins) prévu à l’avenant n° 8 de la convention médicale. Dans tous les cas, les amendements de l’opposition ont été rejetés par la Commission et par Marisol Touraine. Seuls ont été votés les amendements de la commission.

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