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Le Conseil de Paris décide de relever le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % au 1er janvier 2016

Le Conseil de Paris a décidé, lundi 23 novembre 2015, de relever le taux des DMTO dans la capitale de 3,8 % à 4,5 % à compter du 1er janvier 2016, comme l’y autorise la loi de finances pour 2014. "En année pleine, [c]e relèvement devrait permettre à notre collectivité de bénéficier d’une recette supplémentaire de l’ordre de 140 millions d’euros, atténuée l’année suivante d’une majoration de notre contribution aux fonds nationaux de péréquation des droits de mutation estimée à 17 millions d’euros", estime la commune. Le Conseil a également décidé d’augmenter pour 2015 les dépenses d’investissement dédiées au logement de 3 millions d’euros, pour des travaux dans les centres d’hébergement pour les réfugiés, et de signer la convention de PIG avec l’Anah et l’État pour fixer les objectifs du plan de rénovation énergétique de 1 000 immeubles.

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