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Obligation de rénovation énergétique : le détail du projet de décret sur les travaux embarqués en cours de consultation

Les travaux importants de ravalement de façade, de réfection des toitures, ou d’aménagement de pièces en vue de les rendre habitables lancés à compter du 1er janvier 2017 devraient systématiquement intégrer une isolation des bâtiments en question conforme à la RT existant, selon le projet de décret dit des "travaux embarqués", pour l’heure soumis à consultation. AEF en publie le détail.

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Dépêche n° 511291
6 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 25/11/2015 à 18h04
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Ségolène Royal dresse le bilan de l'avancement des textes d'application de la loi transition énergétique

"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vendredi 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours, et celui fixant la performance énergétique minimale des logements HLM vendus d’ici la fin du mois.

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