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Le Sénat adopte la première partie du PLF pour 2016, amputé du prélèvement de 100 millions d'euros sur la CGLLS

Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre 2015 en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2016, par 188 voix pour et 139 contre. Le texte issu de l’Assemblée nationale ayant été largement remanié, les groupes socialiste, écologiste et communiste se sont prononcés contre, le groupe RDSE s’est abstenu, tandis que les sénateurs LR et UDI-UC ont voté pour. Avant le scrutin public, les sénateurs ont examiné les derniers articles de ce volet recettes, qu’ils ont modifiés. Ils ont ainsi supprimé la baisse du montant de la taxe sur les logements vacants affecté à l’Anah, ainsi que le prélèvement de 100 millions d’euros sur la CGLLS. Les sénateurs ont en outre rétabli le plafonnement de la décote sur la cession de foncier public militaire.

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