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"Mettre en place des dispositifs spécifiques de prévention et traitement du harcèlement sexuel" dans tous les établissements d’enseignement supérieur : c’est l’un des points présentés par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une circulaire "sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel" datée du mercredi 25 novembre 2015. Dans celle-ci, le ministère indique qu' "un socle commun à tous les établissements sera […] défini" concernant la lutte contre le harcèlement sexuel, qui sera évalué. Le MENESR publie également un guide à l’usage des établissements qui rassemble des définitions et des textes de lois, rappelle les procédures disciplinaires existantes et rassemble des témoignages.
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Dans une lettre ouverte au président de Toulouse-II, cinq associations
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Le collectif Clasches (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur) « se félicite évidemment de la décision » du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) qui a condamné le 27 janvier 2014 un ex-directeur de recherche de l'Inra à 9 mois de prison ferme pour harcèlement sexuel (AEF n°472949). « Nous espérons qu'elle marque un début de changement mais elle ne doit pas faire oublier que le traitement disciplinaire des situations de harcèlement sexuel reste très majoritairement dysfonctionnel », déclare le collectif à AEF le 17 février 2014, dix jours après la publication d'un « guide pratique » intitulé « le harcèlement sexuel dans l'ESR ». L'objectif du guide est de « sensibiliser à la réalité du harcèlement sexuel dans l'ESR », de « le définir » et de savoir « que faire si on est victime, proche de victime ou directeur d'établissement ».
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« Nous sommes aujourd'hui très confiants quant à la reprise de nos amendements car nous avons senti la ministre très investie sur le sujet de la parité », déclare Sébastien Denaja, député socialiste de l'Hérault et rapporteur de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, à l'occasion d'une conférence de presse mardi 21 mai 2013. Trois des huit amendements de la délégation ont d'ores et déjà été adoptés en commission (1), les cinq autres, qui devaient être réécrits, ayant « de grandes chances de l'être en séance publique », selon le rapporteur.
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« L'enseignement supérieur et la recherche peuvent et doivent apporter leur pierre au grand débat public sur l'égalité entre les femmes et les hommes », déclare Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes et porte-parole du gouvernement, dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. La ministre a été auditionnée par le comité de pilotage des assises le 31 août 2012. « Elle a tenu à se déplacer en personne afin de montrer le volontarisme politique qui est celui du gouvernement autour de cette question de l'égalité femmes-hommes », indique à AEF l'entourage de la ministre. « Elle a axé son propos sur les études de genre et la lutte contre les violences faites aux femmes. Car si on a l'impression que l'université est un univers protégé en la matière, les chiffres montrent que rien n'est réglé. »
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