Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Loi CAP : les géomètres-experts et les urbanistes contre le recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements

L’ordre des géomètres-experts et plusieurs associations d’urbanistes demandent, mardi 24 novembre 2015, le retrait de l’obligation de recours à un architecte pour la demande de permis d’aménager des lotissements, qui a été inscrite dans la loi CAP, votée en première lecture à l’Assemblée le 6 octobre dernier. Ils estiment que cette modification du droit "a été introduite de manière précipitée, sans concertation et sans considération sur les véritables enjeux de la qualité au sein des actes d’aménagement". Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre des architectes, estime au contraire auprès d’AEF Habitat et Urbanisme que la présence d’un architecte permettra d’assurer "la qualité architecturale, urbaine, mais aussi environnementale" des projets de lotissements, les géomètres-experts n’étant "pas qualifiés" pour concevoir les projets.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Architectes : le CNOA dénonce les difficultés de la profession. Rassemblement le 22 janvier à l’appel de 3 organisations

Catherine Jacquot, présidente du CNOA (conseil national de l’ordre des architectes), a rappelé, à l’occasion de la présentation des vœux de l’organisation le 14 janvier 2015, les conditions difficiles d’exercice de la profession d’architecte. Elle a également fait état de son attachement aux préconisations du rapport Bloche sur la création architecturale (lire sur AEF), parmi lesquelles le permis de construire simplifié ou la création d’une délégation interministérielle à l’architecture. Préconisations qui pourraient être intégrées au projet de loi "création, architecture et patrimoine" prévu au premier trimestre 2015, ainsi qu’à la "stratégie nationale pour l’architecture", annoncée le 17 octobre 2014 par le gouvernement, mais qui reste à définir. À noter que l'Unsfa, la SFA et le CPA appellent à un rassemblement le 22 janvier prochain pour défendre la profession.

Lire la suiteLire la suite