Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Sénat crée un "comité de suivi de l’état d’urgence" piloté par Michel Mercier

La commission des Lois du Sénat crée, mercredi 25 novembre 2015, "un comité de suivi de l’état d’urgence", annonce la Haute assemblée. Le sénateur centriste du Rhône, Michel Mercier, en sera le rapporteur spécial et "l’ensemble des groupes politiques du Sénat y sera représenté". Le comité de suivi "procédera dès le 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence". François Molins, procureur de Paris, et David Bénichou, vice-président chargé de l’instruction au pôle antiterroriste, seront notamment reçus. Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, plus de 1 200 perquisitions administratives ont été réalisées par les forces de l’ordre, et plus de 250 assignations à résidence prononcées (lire sur AEF).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
État d'urgence : le détail de la réforme article par article et la version consolidée de la loi du 3 avril 1955

La loi du 20 novembre 2015 "prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions" est publiée au Journal officiel, samedi 21 novembre 2015. Le texte prolonge l’état d’urgence – en vigueur depuis le lendemain des attentats commis à Paris, vendredi 13 novembre 2015 (lire sur AEF) — jusqu’à la fin du mois de février 2016. Il modifie également plusieurs dispositions relatives à l’état d’urgence, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisitions administratives ou encore de dissolution de groupements. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat le lendemain (lire sur AEF). AEF vous propose l’analyse du texte article par article, ainsi que la version consolidée de la loi du 3 avril 1955.

Lire la suiteLire la suite