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Bernard Cazeneuve annonce, mardi 24 novembre 2015 lors de la séance de questions au gouvernement, que 1 233 perquisitions administratives ont été prononcées depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, en vigueur depuis le lendemain des attentats commis à Paris, vendredi 13 novembre 2015. Ce sont, en outre, 230 armes qui ont été saisies, indique le ministre de l'Intérieur. AEF représente, dans une infographie, l’évolution des mesures administratives prononcées depuis dix jours par les préfets et le ministre de l’Intérieur.
La loi du 20 novembre 2015 "prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions" est publiée au Journal officiel, samedi 21 novembre 2015. Le texte prolonge l’état d’urgence – en vigueur depuis le lendemain des attentats commis à Paris, vendredi 13 novembre 2015 (lire sur AEF) — jusqu’à la fin du mois de février 2016. Il modifie également plusieurs dispositions relatives à l’état d’urgence, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisitions administratives ou encore de dissolution de groupements. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat le lendemain (lire sur AEF). AEF vous propose l’analyse du texte article par article, ainsi que la version consolidée de la loi du 3 avril 1955.
L’Assemblée nationale adopte en première lecture, jeudi 19 novembre 2015, le projet de loi relatif à l’état d’urgence (lire sur AEF). Adopté par 551 voix contre 6
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :