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PLFSS 2016 : l'Assemblée rétablit la consultation étudiante sur la cotisation à la sécurité sociale (commission)

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a retenu un amendement présenté par Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne), réintroduisant la consultation des étudiants sur la cotisation à la sécurité sociale, lundi 23 novembre 2015, lors de 2e lecture, après échec de la CMP. PDE avait alerté sur la suppression de cette consultation dans le PLFSS 2016 présenté par le gouvernement (lire sur AEF). L’exposé sommaire de l’amendement indique qu’il vise "à maintenir le principe d’une association des syndicats d’étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. Cette dernière fera donc l’objet d’un échange préalable avec les associations d’étudiants, comme cela est le cas actuellement".

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