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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°511223

La facturation électronique obligatoire pour les marchés publics à partir du 1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, les services de l’État devront pouvoir accepter les factures électroniques des titulaires de leurs marchés. Tous les acheteurs publics devront donc être prêts à utiliser le portail de facturation électronique mis à leur disposition par l’État. C’est la solution technique Chorus Portail Pro 2017 (1) qui a été retenue pour déposer et suivre le paiement des factures électroniques. "Elle constituera le point d’accès unique en vue de simplifier et d’améliorer l’organisation du traitement des factures", note le Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

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