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"L’innovation est de plus en plus étroitement liée aux universités et aux organismes de recherche publics. Davantage de demandes de brevet ont été déposées par les universités dans les domaines de l’impression 3D, de la nanotechnologie et de la robotique que dans ceux de l’aéronautique, des antibiotiques et des semi-conducteurs. La nanotechnologie arrive en tête, avec près d’un quart des demandes de brevet dans le monde déposées par des universités." C’est ce qu’il ressort d’un rapport de l’OMPI sur la propriété intellectuelle dans le monde (1) publié le 11 novembre 2015 et intitulé "Innovation et croissance économique". Le rapport publie également un tableau dans lequel le CNRS figure à la troisième position par ses publications scientifiques et ses premières demandes de dépôt de brevets dans le domaine des nanotechnologies depuis 1970.
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Les « dépôts de demandes de brevet » au niveau mondial atteignent en 2012 « le taux de croissance le plus élevé enregistré ces 18 dernières années », fait savoir l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), lundi 9 décembre 2013, qui fait état d'une augmentation de 9,2 % par rapport à 2011. D'après son dernier rapport, le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde en 2012 est estimé à 2,35 millions. « Après un recul de 3,9 % en 2009, les demandes de brevet déposées dans le monde ont fortement rebondi, affichant des rythmes de croissance de plus en plus rapides : 7,6 % en 2010, 8,1 % en 2011 et 9,2 % en 2012 », précise l'organisation. En Europe, « les tendances sont mitigées » : « l'OEB (+4 %) et les offices de l'Allemagne (+3,2 %) et du Royaume-Uni (+4,4 %) ont enregistré des augmentations. En revanche, les offices de la France (-0,7 %) et de l'Italie (-4,2 %) ont reçu moins de demandes en 2012 qu'en 2011. »
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« Le nombre de demandes internationales de brevets déposées en vertu du 'Patent cooperation treaty' (1) a augmenté de 4,8 % en 2010 », révèle l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) le 9 février 2011. Ce chiffre confirme la tendance au « léger redémarrage » des demandes de brevets rapportée par l'OMPI lors de son rapport d'analyse de septembre 2010, après un ralentissement du taux d'accroissement en 2008 (AEF n°259857 ). « Dans l'ensemble, le nombre de dépôts selon le PCT repart à la hausse après le recul dû à la crise économique en 2009, regagnant presque le niveau de 2008 », déclare le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry.
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La cour d’appel de Paris déboute le 8 octobre 2020 un ancien livreur de la société de livraison de repas Tok Tok Tok qui demandait la requalification de son contrat commercial en contrat de travail, jugeant que le livreur n’établit pas la réalité d’un lien de subordination. Le livreur faisait notamment valoir que son contrat comportait une clause d’exclusivité qui pouvait être sanctionnée par une forte pénalité financière, et que la société exerçait un contrôle poussé sur les conditions d’exercice de ses prestations.
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