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Manuel Valls demande officiellement à Robert Badinter de définir "le socle de l'ordre public du nouveau code du travail"

La "mission de sages" dont la présidence est confiée à Robert Badinter "a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau code du travail", explique Manuel Valls, dans la lettre de mission transmise à l’ancien garde des Sceaux, mardi 24 novembre 2015. La mission doit rendre ses conclusions d’ici mi-janvier 2016 pour qu'elles puissent être intégrées au prochain projet de loi présenté en Conseil des ministres "début mars prochain". Le Premier ministre annonce que ces grands principes seront complétés "au fur et à mesure" par des dispositions législatives définies par une future "commission de refondation du code du travail".

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