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Jean-François Cesaro chargé de travailler sur les règles de révision des accords et sur les avantages individuels acquis

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, saisit officiellement le professeur en droit social Jean-François Cesaro d’une réflexion sur les modalités de révision et de dénonciation des accords collectifs et sur les avantages individuels acquis. Dans la lettre de mission datée du 18 novembre 2015, la ministre demande à l’universitaire de rendre ses conclusions tout début janvier 2016. Les propositions faites devraient intégrer le prochain projet de loi.

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