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PLFSS : La commission des Affaires sociales amende l'article 21 et détaille les contours des futurs contrats seniors

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen de l’article 88 du PLFSS 2016, dans l’après-midi du 23 novembre 2015, a adopté 16 nouveaux amendements. Plusieurs portent sur les articles 21, 22 et 39, liés aux opérateurs complémentaires. Sur l’article 21, un amendement donne de nouvelles précisions sur la procédure de labellisation des contrats dédiés pour les 65 ans et plus. Les députés ont entamé dans la foulée l'examen en deuxième lecture du texte en séance publique.

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