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PLF 2016 : le Sénat propose en commission de rejeter les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement"

Réunie mercredi 18 novembre 2015, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement" du PLF pour 2016, ainsi que les articles rattachés (54 à 56 bis). Huit amendements ont été adoptés, portant notamment sur la réforme des APL : les sénateurs sont favorables à la suppression du seuil de 30 000 euros pour la prise en compte du patrimoine des allocataires, et proposent l’introduction d’un "taux d’effort minimal du bénéficiaire". Ils suggèrent également de modifier l’article relatif au Fnap, en supprimant notamment la présence de parlementaires au conseil d’administration. La commission propose en outre la non-adoption des crédits de la mission. Les sénateurs examineront ces articles en séance publique mardi 1er décembre, à partir de 14h30.

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