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L’impact de la création de la MGP sur les 43 OPH rattachés à Paris et aux communes de la petite couronne (Gridauh/FNOPH)

Quel est l’impact de la création de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les missions des 43 OPH actuellement rattachés aux communes de Paris et de la petite couronne ? Le Gridauh l’a analysé à la demande de la FNOPH. Son étude, publiée récemment sur le site de la fédération et qui sera présentée le 17 décembre prochain au cours d’un colloque spécifique, décrypte notamment comment le rattachement de l’office à l’EPT doit juridiquement s’opérer et fait état à cet égard d’une "contradiction apparente" entre le code général des collectivités territoriales et le code de la construction et de l’habitation. Le document analyse aussi le devenir des quatre OPH déjà intercommunaux (Seine-Ouest Habitat, Plaine Commune Habitat, Opaly et AB Habitat) ainsi que la possibilité pour un EPT de fusionner les offices qui lui sont rattachés.

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